2021


RJS N° 158 - Septembre

FLASH SPECIAL COVID-19

Date de publication : 25/10/2021


 
RJS N° 157 - Juillet

Dossier : LA VISITE DE REPRISE

Date de publication : 09/08/2021


 
RJS N° 156 - Mai

Dossier : ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE 

Réparation et responsabilité (PART. 5)

Date de publication : 25/06/2021


 
RJS N° 155 - Avril

Dossier : LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL (PART. 4)

Date de publication : 07/04/2021


 
RJS N° 154 - Janvier

DossierHARCELEMENT AU TRAVAIL : ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

Date de publication : 09/02/2021


 
2020


RJS N° 153 - Novembre

DossierLA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL (PART.3)

Date de publication : 17/12/2020


 
RJS N° 152 - Septembre

DossierLA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL (PART.2)

Date de publication : 08/10/2020


 
RJS N° 151 - Juillet

DossierLA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Date de publication : 10/08/2020


 
RJS N° 150 - Juin

Dossier : CONCLURE UNE TRANSACTION

Date de publication : 04/06/2020


 
RJS N° 149 - Avril

Dossier : COVID-19 – GERER L’URGENCE  

Date de publication : 16/04/2020


 
RJS N° 148 - Février

Dossier : Salariés protégés : rupture - précisions

Date de publication : 09/02/2020


 
2019


RJS N° 147 - Novembre

Dossier : La visite médicale de reprise

Date de publication : 28/11/2019


 
RJS N° 146 - Octobre

Dossier : La gestion prévisionnelle des compétences

Date de publication : 09/10/2019


 
RJS N° 145 - Juillet

Dossier : RGPD et Droit du travail

Date de publication : 01/08/2019


 
RJS N° 144 - Mai

Dossier : La pause repas

Date de publication : 29/05/2019


 
RJS N° 143 - Mars

Dossier : Sécuriser le recours à la sous-traitance

Date de publication : 01/04/2019


 
RJS N° 142 - Janvier

Dossier : Maternité et Parentalité

Date de publication : 01/02/2019


 
2018


RJS N° 141 - Novembre

DOSSIER : Le calcul des effectifs et les seuils

Date de publication : 03/12/2018


 
RJS N° 140 - Septembre

DOSSIER : La classification professionnelle

Date de publication : 04/10/2018


 
RJS N° 139 - Juillet

DOSSIER : Durée de conservation des documents sociaux

Date de publication : 27/07/2018


 
RJS N° 138 - Mai

DOSSIER : Entretien de départ

Date de publication : 28/05/2018


 
RJS N° 137 - Mars

DOSSIER : le travail des étrangers

Date de publication : 03/04/2018


 
RJS N° 136 - Janvier

DOSSIER : motif économique de licenciement, la référence métropolitaine?

Date de publication : 11/01/2018


 
2017


RJS N° 135 - Novembre

DOSSIER : Changements dans la relation salarié/employeur (2ème partie)

Date de publication : 05/12/2017


 
RJS N° 134 - septembre

DOSSIER : Changements dans la relation salarié/employeur (1ère partie)

Date de publication : 29/09/2017


 
RJS N° 133 - juillet 2017

DOSSIER : Dernier salaire: calcul des droits

Date de publication : 31/07/2017


 
RJS N° 132 - Mai 2017

DOSSIER : Test salivaire, dépistage de drogues au travail

Date de publication : 07/06/2017


 
RJS N° 131 - Mars 2017

DOSSIER : Acquisition des congés payés, absences assimilées ou non a du travail effectif

Date de publication : 06/04/2017


 
RJS N° 130 - Janvier 2017

DOSSIER : Départ négocié : attention aux abus

Date de publication : 13/03/2017


 
2016


RJS N° 129 - Novembre 2016

DOSSIER : Vacances/Fin d'année : questions récurrentes

Date de publication : 01/11/2016


 
RJS N° 128 - Septembre 2016

DOSSIER : Prescription de la faute disciplinaire

Date de publication : 01/09/2016


 
RJS N° 127 - Juillet 2016

DOSSIER : Licencier pour absence prolongée ou répétée

Date de publication : 01/07/2016


 
RJS N° 126 - Mai 2016

DOSSIER : Ordinateur et téléphone au travail

Date de publication : 01/05/2016


 
RJS N° 125 - Mars 2016

DOSSIER : Visites médicales la responsabilité pénale de l'employeur

Date de publication : 01/03/2016


 
RJS N° 124 - Janvier 2016

DOSSIER : Etablir un plan de formation

Date de publication : 01/01/2016


 
2015


RJS N° 123 - Novembre 2015

DOSSIER : Travail par fortes chaleurs

Date de publication : 01/11/2015


 
RJS N° 122 - Septembre 2015

DOSSIER : Congés payés : quelques rappels pour la préparation des "grandes vacances"

Date de publication : 01/09/2015


 
RJS N° 121 - Juillet 2015

DOSSIER : Congés payés : Gérer les soldes trop importants

Date de publication : 01/07/2015


 
RJS N° 120 - Mai 2015

DOSSIER :Heures de délégation : Utilisation et paiement

Date de publication : 01/05/2015


 
RJS N° 119 - Mars 2015

DOSSIER : Usages, accords atypiques et engagements unilatéraux

Date de publication : 01/03/2015


 
RJS N° 118 - Janvier 2015

DOSSIER : Les fausses croyances populaires

Date de publication : 01/01/2015


 
2014


RJS N° 117 - Novembre 2014

DOSSIER : Seuils d'effectifs* : Principales conséquences

Date de publication : 01/11/2014


 
RJS N° 116 - Septembre 2014

DOSSIER : Les jours fériés

Date de publication : 01/09/2014


 
RJS N° 115 - Juillet 2014

DOSSIER : La négociation annuelle obligatoire

Date de publication : 01/07/2014


 
RJS N° 114 - Mai 2014

DOSSIER : Accord d'entreprise : Négocier et conclure

Date de publication : 01/05/2014


 
RJS N° 113 - Mars 2014

DOSSIER : Intéressement : Ce qui change

Date de publication : 01/03/2014


 
RJS N° 112 - Janvier 2014

DOSSIER : Le temps de travail effectif ou la journée ordinaire d'un employé.

Date de publication : 01/01/2014


 
2013


RJS N° 111 - Novembre 2013

DOSSIER : La prise d'acte de rupture

Date de publication : 01/11/2013


 
RJS N° 110 - Septembre 2013

DOSSIER : Les heures supplémentaires

Date de publication : 01/09/2013


 
RJS N° 109 - Août 2013

DOSSIER : La liberté d'expression du salarié

Date de publication : 01/08/2013


 
RJS N° 108 - Mai 2013

DOSSIER : Protection des données personnelles au travail (2ème partie)

Date de publication : 01/05/2013


 
RJS N° 107 - Mars 2013

DOSSIER : Protection des données personnelles au travail

Date de publication : 01/03/2013


 
RJS N° 106 - Janvier 2013

DOSSIER : Contrat à durée déterminée : les pièges à éviter

Date de publication : 01/01/2013


 
2012


RJS N° 105 - Nomvembre 2012

DOSSIER : Obligation de loyauté (jurisprudence)

Date de publication : 01/11/2012


 
RJS N° 104 - Septembre 2012

DOSSIER : Le tabac dans l'entreprise

Date de publication : 01/09/2012


 
RJS N° 103 - Juillet 2012

DOSSIER : Elections professionnelles : les causes d'annulation

Date de publication : 01/07/2012


 
RJS N° 102 - Mai 2012

DOSSIER : Principaux délais de prescription en droit social.

Date de publication : 01/05/2012


 
RJS N° 101 - Mars 2012

DOSSIER : Rémunération variable et fixation des objectifs

Date de publication : 01/03/2012


 
RJS N° 100 - Janvier 2012

DOSSIER : L'employeur face au harcèlement moral

Date de publication : 01/01/2012


 
2011


RJS N° 99 - Novembre 2011

DOSSIER : Congés payés (2ème partie)

Date de publication : 01/11/2011


 
RJS N° 98 - Septembre 2011

DOSSIER : Congés payés (1ère partie)

Date de publication : 01/09/2011


 
RJS N° 97 - Juillet 2011

DOSSIER : Avantages en nature / Frais professionnels, règles d'évaluation - la circulaire

Date de publication : 01/07/2011


 
RJS N° 96 - Mai 2011

DOSSIER : Aptitude et inaptitude au travail : 2ème partie : Les suites de l'inaptitude

Date de publication : 01/05/2011


 
RJS N° 95 - Mars 2011

DOSSIER : Aptitude et inaptitude au travail : 1ère partie : Le constat d'aptitude ou d'inaptitude

Date de publication : 01/03/2011


 
RJS N° 94 - Janvier 2011

DOSSIER : Avantages en nature / Frais professionnels : règles d'évaluation

Date de publication : 01/01/2011


 
2010


RJS N° 93 - Novembre 2010

DOSSIER : Le règlement intérieur du comité d'entreprise

Date de publication : 01/11/2010


 
RJS N° 92 - Septembre 2010

DOSSIER : Loi du pays : l'emploi local

Date de publication : 01/09/2010


 
RJS N° 91 - Juillet 2010

DOSSIER : Droit résultant du licenciement

Date de publication : 01/07/2010


 
RJS N° 90 - Mai 2010

DOSSIER : Clause de mobilité

Date de publication : 01/05/2010


 
RJS N° 89 - Mars 2010

DOSSIER : Période d'essai : conditions du renouvellement

Date de publication : 01/03/2010


 
RJS N° 88 - Janvier 2010

DOSSIER : Éléments à prendre en compte dans les salaires minima (SMG-SMC)

Date de publication : 01/01/2010


 
2009


RJS N° 87 - Novembre 2009

DOSSIER : Santé et sécurité au travail

Date de publication : 01/11/2009


 
RJS N° 86 - Septembre 2009

DOSSIER : Heures supplémentaires : heures à prendre en compte dans le calcul de la durée hebdomadaire de travail

Date de publication : 01/09/2009


 
RJS N° 85 - Juillet 2009

DOSSIER : Cour de Cassation : panel de jurisprudence

Date de publication : 01/07/2009


 
RJS N° 84 - Mai 2009

DOSSIER : Salariés à temps partiel : priorité d'emploi

Date de publication : 01/05/2009


 
RJS N° 83 - Mars 2009

DOSSIER : Projet de loi du pays (Relative au soutien et à la promotion de l'emploi local)

Date de publication : 01/03/2009


 
RJS N° 82 - Janvier 2009

DOSSIER : Dialogue social 2008

Date de publication : 01/01/2009


 
2008


RJS N° 81 - Nomvembre 2008

DOSSIER : La clause de mobilité

Date de publication : 01/11/2008


 
RJS N° 80 - Septembre 2008

DOSSIER : Permis de conduire et contrat de travail

Date de publication : 01/09/2008


 
RJS N° 79 - Juillet 2008

DOSSIER : Crédits d'heures - 2ème partie

Date de publication : 01/07/2008


 
RJS N°78 - Mai 2008

DOSSIER : Crédits d'heures - 1ère partie

Date de publication : 01/04/2008


 
RJS N°77 -Mars 2008

DOSSIER : Représentation du personnel: durée de protection

Date de publication : 01/03/2008


 
RJS N°76 - Janvier 2008

DOSSIER : Informations périodiques du comité d'entreprise (hors événements particuliers)

Date de publication : 01/01/2008


 
2007


RJS N°75 - Novembre 2007

DOSSIER : Libertés, vie privée et contrat de travail

Date de publication : 01/11/2007


 
RJS N°74 - Septembre 2007

DOSSIER : L'unité économique et sociale (U.E.S)

Date de publication : 01/09/2007


 
RJS N° 73 - Juillet 2007

DOSSIER : Grève : quelques précisions

Date de publication : 01/07/2007


 
RJS N° 72 - Mai 2007

DOSSIER : Clause de non concurrence : contrepartie financière

Date de publication : 01/05/2007


 
RJS N° 71 - Mars 2007

DOSSIER : Retraite cre/ircafex : nouvelles règles applicables au 1er janvier 2007

Date de publication : 01/03/2007


 
RJS N° 70 - Janvier 2007

DOSSIER : Représentants du personnel : utilisation des moyens financiers et matériels

Date de publication : 01/01/2007


 
2006


RJS N° 69 - Novembre 2006

DOSSIER : Représentants du personnel : moyens financiers et matériels mis à disposition par l’employeur

Date de publication : 01/11/2006


 
RJS N° 68 - Septembre 2006

DOSSIER : Représentativité des organisations syndicales : les nouvelles règles

Date de publication : 01/09/2006


 
RJS N° 67 - Juillet 2006

DOSSIER : Calcul de l'indemnisation des congés payés: La méthode la plus favorable

Date de publication : 01/07/2006


 
RJS N° 66 - Mai 2006

DOSSIER : Congés payés

Date de publication : 01/05/2006


 
RJS N° 65 - Mars 2006

DOSSIER : Differentes méthodes de retenue pour absence

Date de publication : 01/03/2006


 
RJS N° 64 - Janvier 2006

DOSSIER : Clauses du contrat de travail

Date de publication : 01/01/2006


 
2005


RJS N° 63 - Novembre 2005

DOSSIER : Obligation individuelle de reclassement en matière de licenciement pour motif économique

Date de publication : 01/11/2005


 
RJS N° 62 - Septembre 2005

DOSSIER : La force majeure : mode de rupture du contrat de travail très restrictif

Date de publication : 01/09/2005


 
RJS N° 61 - Juillet 2005

DOSSIER :Carte d'essence de la Société:Une jurisprudence absconise

Date de publication : 01/07/2005


 
RJS N° 60 - Mai 2005

DOSSIER : Congé sabbatique – congé pour création d’entreprise

Date de publication : 01/05/2005


 
RJS N° 59 - Mars 2005

DOSSIER : La transaction

Date de publication : 01/03/2005


 
RJS N° 58 - Janvier 2005

DOSSIER : Départ négocié – rupture amiable

Date de publication : 01/01/2005


 
2004


RJS N° 57 - Novembre 2004

DOSSIER : Rapport de la Cour de Cassation

Date de publication : 01/10/2004


 
RJS N° 56 - Septembre 2004

DOSSIER : Période d’essai (3ème et dernière partie). Renouvellement de la période d’essai. Rupture de la période d’essai. Suites de la rupture d’essai

Date de publication : 01/09/2004


 
RJS N° 55 - Juillet 2004

DOSSIER : Période d’essai (2ème partie) durée de la période d’essai

Date de publication : 01/07/2004


 
RJS N° 54 - Mai 2004

DOSSIER : Période d’essai (1ère partie) généralités – existence de la période d’essai

Date de publication : 01/05/2004


 
RJS N° 53 - Mars 2004

DOSSIER : Elections des délégués du personnel (4ème partie)

Date de publication : 01/03/2004


 
RJS N° 52 - Janvier 2004

DOSSIER : Election des délégués du personnel (3ème partie)

Date de publication : 01/01/2004


 
2003


RJS N° 51 - Novembre 2003

DOSSIER : Election des délégués du personnel : Calcul des effectifs de l'entreprise (2ème partie)

Date de publication : 01/11/2003


 
RJS N° 50 - Septembre 2003

DOSSIER : Election des délégués du personnel : planning (1ère partie)

Date de publication : 01/09/2003


 
RJS N° 49 - Juillet 2003

DOSSIER : Rapport de la cour de cassation 2002

Date de publication : 01/07/2003


 
RJS N° 48 - Mai 2003

DOSSIER :  Comité d’entreprise : la 1ère réunion

Date de publication : 01/05/2003


 
RJS N° 47 - Mars 2003

DOSSIER :  Le bulletin de paie : les differentes mentions obligatoires

Date de publication : 01/03/2003


 
RJS N° 46 - Janvier 2003

DOSSIER :  les différentes instances de représentation du personnel dans l’entreprise

Date de publication : 01/01/2003


 
2002


RJS N° 45 - Novembre 2002

DOSSIER :  Les causes de licenciement & l’indemnistation correspondante

Date de publication : 01/11/2002


 
RJS N° 44 - Septembre 2002

DOSSIER : Ancienneté & calcul de l’indemnité légale de licenciement

Date de publication : 01/09/2002


 
RJS N° 43 - Juillet 2002

DOSSIER : Principales absences à prendre en compte dans le calcul des droits à congés payés

Date de publication : 01/07/2002


 
RJS N° 42 - Avril 2002

DOSSIER : Absences indemnisées & absences non indemnisées

Date de publication : 01/05/2002


 
RJS N° 41 - Mars 2002

DOSSIER : Retenues pour le compte des créanciers du salarié

Date de publication : 01/03/2002


 
RJS N° 40 - Janvier 2002

DOSSIER : Majoration pour heures supplémentaires : éléments de la rémunération à prendre en compte

Date de publication : 01/01/2002


 
2001


RJS N° 39 - Novembre 2001

DOSSIER : Heures supplémentaires : heures à prendre en compte dans le calcul de la durée

hebdomadaire de travail

Date de publication : 01/11/2001


 
RJS N° 38 - Septembre 2001

DOSSIER : Cafat ; le contrôleur «épinglé» !

Date de publication : 01/09/2001


 
RJS N° 37 - Juillet 2001

DOSSIER : La surveillance des salariés

Date de publication : 01/07/2001


 
RJS N° 36 - Mai 2001

DOSSIER : La modification des horaires de travail

Date de publication : 01/05/2001


 
RJS N° 35 - Mars 2001

DOSSIER : Éléments à prendre en compte dans les salaires Minima (SMG-SMC)

Date de publication : 01/03/2001


 
RJS N° 34 - Janvier 2001

DOSSIER : Gestion des Ressources Humaines et qualité

Date de publication : 01/01/2001


 
2000


RJS N° 33 - Novembre 2000

DOSSIER : Les sanctions modificatrices du contrat de travail

Date de publication : 01/11/2000


 
RJS N° 32 - Septembre 2000

DOSSIER : Projet de pacte social (extraits)

Date de publication : 01/09/2000


 
RJS N° 31 - Juillet 2000

DOSSIER : Le chômage partiel

Date de publication : 01/07/2000


 
RJS N° 30 - Mai 2000

DOSSIER : La démission

Date de publication : 01/05/2000


 
RJS N° 29 - Mars 2000

DOSSIER : Les salariés bénéficiaires de la protection contre les licenciements

Date de publication : 01/03/2000


 
RJS N° 28 - Janvier 2000

DOSSIER : La retraite complémentaire CRE/IRCAFEX en Nouvelle Calédonie (2ème partie)
Prélèvement au titre de l'association pour la structure financière
Le procès verbal de l'inspection du travail

Date de publication : 01/01/2000


 
1999


RJS N° 27 - Novembre 1999

DOSSIER : La retraite complémentaire CRE/IRCAFEX en Nouvelle Calédonie (1ère partie)
Les Institutions représentatives du personnel dans l'Entreprise : A propos des heures de délégation

Date de publication : 01/11/1999


 
RJS N° 26 - Septembre 1999

DOSSIER : Cafat : Procédure de contrôle et assiette des cotisations (4ème et dernière partie)

Date de publication : 01/09/1999


 
RJS N° 25 - Juillet 1999

DOSSIER : Cafat : Assiette des cotisations
Le décompte des jours de congés payés

Date de publication : 01/07/1999


 
RJS N° 24 - Mai 1999

DOSSIER : Cafat: procédure de contrôle et assiette des cotisations (2ème partie)
Résultat des élections de délégués du personnel (Année 1998)

Date de publication : 01/05/1999


 
RJS N° 23 - Mars 1999

DOSSIER : Cafat: procédure de contrôle et assiette des cotisations (1ère partie)
L'apprentissage

Date de publication : 01/03/1999


 
RJS N° 22 - Janvier 1999

DOSSIER : Les sanctions disciplinaires
Le contrat de travail à durée déterminée

Date de publication : 01/01/1999


 
1998


RJS N° 21 - Novembre 1998

DOSSIER : La retraite : Pourquoi faut-il la préparer ?
L'Autorisation de travail des salariés étrangers

Date de publication : 01/11/1998


 
RJS N° 20 - Septembre 1998

DOSSIER : Rapport de la Cour de Cassation
Travaux effectués par une entreprise extérieure

Date de publication : 01/09/1998


 
RJS N° 19 - Juillet 1998

DOSSIER : Le contrat à durée déterminée
La retraite
Les élections de représentants du personnel

Date de publication : 01/07/1998


 
RJS N° 18 - Mai 1998

JURISPRUDENCE : Accident de travail
Cause réelle et sérieuse
Classification
Contrat à durée déterminée
...

Date de publication : 01/05/1998


 
RJS N° 17 - Mars 1998

DOSSIER : La maladie du salarié 2ème partie : Indemnisation
Les élections de représentants du personnel

Date de publication : 01/03/1998


 
RJS N° 16 - Janvier 1998

DOSSIER : La maladie du salarié (Maladie et Accident non professionnels)
Procédure de licenciement collectif pour motif économique

Date de publication : 01/01/1998


 
1997


RJS N° 15 - Novembre 1997

DOSSIER : Rapport de la Cour de Cassation
Procédure de licenciement pour motif économique
Procédure de licenciement pour motif personne ...

Date de publication : 01/11/1997


 
RJS N° 14 - Septembre 1997

DOSSIER : Le certificat de travail
Stagiaire ou salarié

Date de publication : 01/09/1997


 
RJS N° 13 - Juillet 1997

DOSSIER : Affaire CITRA ou le juge gestionnaire
Représentativité des organisations syndicales

Date de publication : 01/07/1997


 
RJS N° 12 - Mai 1997

DOSSIER : Reçu pour solde de tout compte
Transaction et rupture négociée une confusion à éviter

Date de publication : 01/05/1997


 
RJS N° 11 - Mars 1997

DOSSIER : Astreinte et travail effectif
(Voir Jurisprudence n°11-1)
L'intéressement

Date de publication : 01/03/1997


 
RJS N° 10 - Janvier 1997

DOSSIER : Alcoolisme et réglementation du travail plan de formation et consultation du Comité d' Entreprise

Date de publication : 01/01/1997


 
1996


RJS N° 09 - Novembre 1996

DOSSIER : L'agent commercial
Mémo sur la mise à la retraite

Date de publication : 01/11/1996


 
RJS N° 08 - Septembre 1996

DOSSIER : Délégation de pouvoirs : validité et preuve,
Services publics et délégues du personnel : suites

Date de publication : 01/09/1996


 
RJS N° 07 - Juillet 1996

DOSSIER : Affichages et registres obligatoires le repos compensateur,
Emploi à temps partiel

Date de publication : 01/07/1996


 
RJS N° 06 - Mai 1996

DOSSIER : Crédits d'heures,
Le repos compensateur

Date de publication : 01/05/1996


 
RJS N° 05 - Mars 1996

DOSSIER : La déliberation 364 : un texte controverse,
Négociation annuelle obligatoire,
Pour en savoir plus sur la période d’essai,
Indexation interdite

Date de publication : 01/03/1996


 
RJS N° 04 - Janvier 1996

DOSSIER : Les clauses de non-concurrence ou la recherche de l'équilibre entre l'intérêt de l'entreprise et le principe de liberté de travail

Date de publication : 01/01/1996


 
1995


RJS N° 03 - Novembre 1995

DOSSIER : L’exécution des décisions de justice
Refus de concours de la Force Publique

Date de publication : 01/11/1995


 
RJS N° 02 - Septembre 1995

DOSSIER : La loi d’amnistie et les entreprises (Loi n° 95- 884 du 03 août)
Accord interprofessionnel territorial : Principales dispositions nouvelles

Date de publication : 01/09/1995


 
RJS N° 01 - Juillet 1995

JURISPRUDENCE

Date de publication : 01/07/1995


 
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